Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50% ou plus des actions, des participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
Pays se réfère à : Québec, Canada
Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Contrat) se réfère à inuhariko.ca.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service se réfère au Site Web.
Conditions Générales (également appelées "Conditions") désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
Service de Média Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web se réfère à inuhariko.ca, accessible depuis http://inuhariko.ca/
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Conditions Générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions Générales. En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser Notre Service.
Liens vers d'autres sites Web
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La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.
Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services de tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si Vous ne respectez pas ces Conditions Générales.
À la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant que Vous avez réellement payé via le Service ou 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.
Certains États ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Exonération de responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"
Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et vices sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, du cours de l'exécution, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.
Droit Applicable
Les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Protection du Consommateur
Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s'appliquent. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions serait contraire à ladite loi, cette disposition sera réputée non écrite, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.
Résolution des Litiges
Si Vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Modifications de ces Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié by les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.
Nous Contacter
Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]
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